www.circa-diem.com
En vigueur au 31 novembre 2022
En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, CIRCA DIEM, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 20 000 euros, sise au 3 La Quinance – 88510 ELOYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal, sous le numéro 918 407 172 (ci-après « Le Responsable de traitement » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du Plateforme internet www.circa-diem.com (ci-après la « Plateforme ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur ladite Plateforme (ci-après « Vous »).
Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous et Nous Vous invitons à la lire attentivement.
Pour savoir comment Nousutilisons les cookies sur notre Plateforme, nous vous invitons à consulter l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Plateforme, ainsi que des Conditions Générales accessibles directement dans le bandeau inférieur de notre Plateforme. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et/ou dans les Conditions Générales.
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.
Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nousen consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Plateforme.
Notamment, lors de toute Commande de Produits et/ou souscription à un Service, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité dans sa version la plus récente.
Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données à caractère personnel décrits dans cette politique sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant le Plateforme ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l’article 4 du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d’une manière plus générale du respect du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter sur la Plateforme, selon l’un des moyens suivants:
En cas de contestation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
Nous traitons des informations que vous nous communiquez directement :
| Finalités | Données concernées |
| Relation client via le chat de la Plateforme | Adresse e-mail, nom, prénom |
| Envoi de la Newsletter | Adresse e-mail |
| Création d’un Compte | Informations de contact et d’identification Vous concernant, à savoir :
|
| Se connecter via Facebook |
|
| Se connecter via Google |
|
| Achats de produits en ligne, Souscription à une Prestation, Gestion de la relation client, Tenue de la comptabilité, Etudes et enquêtes, Action de prospection commerciale | Informations de contact et d’identification Vous concernant, à savoir :
|
| Personnalisation « moodboard », Shopping List | Centre d’intérêts (style de décoration) |
| Achats de produits en ligne, Souscription à une Prestation | N° de carte bancaire, nom du détenteur de la carte, date d’expiration, cryptogramme Il est précisé que CIRCA DIEM n’effectue pas de traitement sur ces données. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Stripe: https://stripe.com/en-ca/privacy |
| Achats de produits en ligne, Souscription à une Prestation, Gestion des contrats, Gestion de la relation client |
|
| Gestion des réclamations (exercice des droits prévues dans la présente Politique de confidentialité) | Informations relatives à vos documents d’identité : Pièce d’identité avec photographie |
Certaines données à caractère personnel qui nous sont indispensablespour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Plateforme, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
En dehors de toute interaction avec le Plateforme, certaines données à caractère personnel sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.
Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des données à caractère personnel complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.
D’autres données sont traitées automatiquement lorsque vous accédez à notre Plateforme :
| Finalités | Données concernées |
| Relation client (via le chat), Gestion du Plateforme et finalités prévues dans notre Politique Cookies ; Relation client (via le chat) | Votre adresse IP, type de navigateur, type d’appareil utilisé et des informations de navigation, localisation de la connexion (pour le chat) |
Nous ne traiterons que les données que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.
| Finalités | Sous Finalités | Base légale | Durée de conservation |
| Création d’un Compte sur la Plateforme | Contrat (mesures précontractuelles) | Vos données sont conservées tant que vous êtes actif. | |
| Se connecter via Facebook | Voir https://www.facebook.com/privacy/explanation/ | ||
| Se connecter via Google | Voir https://policies.google.com/privacy?hl=fr | ||
| Achats de Produits en ligne, Souscription à une Prestation | Gestion de l’exécution du Contrat | Contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Achats de Produits en ligne, Souscription à une Prestation | Paiement par CB | Contrat | Jusqu’à la réception des Produits ou à la résiliation de la Prestation |
| Gestion de la relation client | Gestion des réclamations | Contrat | Durée de la relation contractuelle augmentée du délai de prescription de droit communPour les données de paiement uniquement (en archivage intermédiaire) : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. |
| Gestion de la relation client | Assistance / SAV | Contrat | Nous conservons vos données relatives à votre demande d'assistance 5 ans après la clôture de celle-ci |
| Tenue de la comptabilité | Obligations comptables fiscales, etc. | Obligation légale | Sous la forme d’archiveIntermédiaire : durée légale de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans) |
| Etudes et enquêtes | Statistiques de vente | Intérêts légitimes | Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé par les statistiques ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition |
| Etudes et enquêtes | Enquêtes de satisfaction sur les services | Intérêts légitimes | Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'étude ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition |
| Personnalisation « Moodboard » | Intérêts légitimes | Durée nécessaire pour la réalisation de la personnalisation du « moodboard » ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition | |
| Shopping List | Intérêts légitimes | Durée nécessaire pour la réalisation de la « shopping list » ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition | |
| Actions de prospections commerciales (dont Envoi de Newsletter) | Par courrielpour desservices qui n’ont pas déjà été souscrites par les personnes visées | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec notre société |
| Actions de prospections commerciales (dont Envoi de Newsletter) | Par courriel pour des services analogues déjà souscrits auprès de notre société | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact des personnes avecnotre société |
| Gestions des réclamations (exercice des droits prévus dans la présente politique de confidentialité) | Exercice du droit d’accès, de modification ou rectification | Obligation légale | 1 an à compter de l’exercice des droits concernés. |
Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur Vous et les utilisateurs de la Plateforme d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.
Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Le partage de vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers a pour objectif :
Les données à caractère personnel ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
Identification via le Plug-in Facebook
Le Plateforme utilise un plug-in du réseau social facebook.com (« Plug-in Facebook »), qui est exploité par Meta Platforms Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Meta »). Le Plug-In Facebook arbore la charte graphique de Meta.
Lorsque vous vous connectez à la Plateforme via l’utilisation du Plug-in Facebook, votre navigateur établit un lien direct avec les serveurs de Meta. Le contenu du Plug-in Facebook est transmis directement par Meta à votre navigateur et intégré au Plateforme.
En intégrant le Plug-in Facebook, si vous êtes connecté au réseau social Facebook, celui-ci peut lier votre visite et votre identification à votre compte Facebook. Quand vous interagissez avec le Plug-in Facebook, des informations sont transmises directement par votre navigateur à Meta et y sont stockées.
L'objet et le champ d'application de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation ultérieurs des données par Meta ainsi que vos droits et options de configuration pour la protection de votre vie privée sont disponibles dans les informations sur la protection des données de Facebook accessible ici : https://www.facebook.com/privacy/explanation/
Si vous ne souhaitez pas que Meta collecte des données vous concernant via notre Plateforme, nous vous recommandons de ne pas utiliser l’identification via le Plug-In Facebook.
Identification via le Plug-in Google
Le Plateforme utilise un plug-in (« Plug-in Google ») édité par la société Google Inc. (« Google »). Le Plug-In Google arbore la charte graphique de Google.
Lorsque vous vous connectez à la Plateforme via l’utilisation du Plug-in Google, votre navigateur établit un lien direct avec les serveurs de Google. Le contenu du Plug-in Google est transmis directement par Google à votre navigateur et intégré à la Plateforme.
En intégrant le Plug-in Google, si vous êtes connecté à votre compte Google, celui-ci peut lier votre visite et votre identification à votre compte Google. Quand vous interagissez avec le Plug-in Google, des informations sont transmises directement par votre navigateur à Google et y sont stockées.
L'objet et le champ d'application de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation ultérieurs des données par Meta ainsi que vos droits et options de configuration pour la protection de votre vie privée sont disponibles dans les informations sur la protection des données de Google accessible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Si vous ne souhaitez pas que Google collecte des données vous concernant via notre Plateforme, nous vous recommandons de ne pas utiliser l’identification via le Plug-In Google.
Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion de la Plateforme et la fourniture des Prestations avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.
Les données bancaires traitées par CIRCA DIEM, aux fins mentionnées ci-dessus, sont directement traitées par le prestataire de service de paiement Stripe qui permet la mise en œuvre de la transaction.
Pour plus d’informations, Vous êtes invités à consulter les informations mises à disposition par la plateforme Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/privacy
Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).
La Plateforme peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.
L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.
Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.
Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.
Les données que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Toutefois, si vos données à caractère personnel étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).
A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :
Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données à caractère personnel.
Notre Plateforme utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.
Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette...) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même Plateforme web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Il peut par exemple s’agir :
D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Plateforme et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.
Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :
Pour l'utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.
Lorsque vous visitez notre Plateforme pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :
Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.
Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs,§3.
Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Plateforme.
Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
|
Nom |
Finalité |
Fournisseur |
Conservation |
|---|---|---|---|
| circa_diem_session | Cookie de session nécessaire au bon fonctionnement du Plateforme. | Circa Diem | 1 heure |
| remember_me_* | Cookie de session nécessaire au bon fonctionnement du Plateforme en cas d’utilisation de la fonctionnalité “se souvenir de moi” ou de connexion par Facebook ou Google | Circa Diem | 1 an |
| XSRF-TOKEN | Cookie de session nécessaire au bon fonctionnement du Plateforme. | Circa Diem | 1 heure |
| _ga | Cookie d’analyse | Google Analytics | 1 an |
| _fbp | Cookie d’analyse | Facebook Pixel | 3 mois |
| sentry-sc | Cookie technique pour l’analyse d’erreur | Sentry | 1 an |
| crisp-client | Cooke technique du chat d’aide | Crisp | 6 mois |
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données.
Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.
Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données à caractère personnel liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.
Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :
Nous vous rappelons que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.
En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s'avéreraient inexactes.
Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.
Les droits prévus à l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nousselon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.
Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.
Certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées d’une photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.
Il est précisé que les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de procédure pénale.
Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.