En vigueur au 31 novembre 2022
La poursuite de la navigation sur le site internet www.circa-diem.com (ci-après la « Plateforme ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
La Plateforme est éditée par la société CIRCA DIEM, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 20 000 euros, sise au 3 La Quinance – 88510 ELOYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal, sous le numéro 918 407 172 (ci-après « CIRCA DIEM » ou « L'Éditeur »).
N° TVA Intracommunautaire : FR63918407172
Coordonnées de contact :
Hébergement :
Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe), situé 5 RUE PLAETIS, LUXEMBOURG (aws.amazon.com)
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles CIRCA DIEM permet l’accès à la Plateforme aux utilisateurs agissant soit en qualité de consommateur, soit en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après les « Utilisateurs »), à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.
Les Utilisateurs peuvent être de deux types:
La Plateforme propose à sa clientèle, par le biais de ses Partenaires, des conceptions d’intérieurs virtuels en 3D, à partir de données (métrage et visuels prédéfinis) transmises par les Clients. Dans ce cadre, le Client reçoit une shopping list (liste d’achats) d’articles et produits qu’il peut directement acheter sur la Plateforme (ci-avant et ci-après « Service Marketplace »).
Enfin, CIRCA DIEM propose par le biais de la Plateforme des prestations en ligne liées à l’aménagement intérieur et à la qualité de vie dans l’habitat comme notamment des audits de qualité d’air intérieur réalisés par un laboratoire certifié et agréé et des consultations en santé de l’habitat avec un psychologue de l’habitat.
Les présentes CGU n’ont pour objet ni pour effet de régir les relations contractuelles entre CIRCA DIEM et les Clients, ni l’utilisation au sens strict des produits proposés à la vente via le Service Marketplace, qui sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à l’adresse URL suivante : https://circa-diem.com/cgv
De même, les présentes CGU n’ont pour objet ni pour effet de régir les relations contractuelles entre CIRCA DIEM et les Partenaires, qui sont régies exclusivement par un contrat de prestations de services conclu séparément entre eux.
« Compte » : désigne l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur la Plateforme, auquel il peut accéder en s’inscrivant (pour la première fois) et en se connectant (les fois suivantes). Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services.
« Données à Caractère Personnel » : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Identifiants de Connexion » : désignent l’adresse e-mail associée au Compte de l’Utilisateur ainsi que tout mot de passe de l’Utilisateur lui permettant de s’identifier et d’accéder à son Compte (y compris via ses identifiants de connexion Google ou Facebook) afin d’utiliser les Services (y compris via ses identifiants de connexion Google ou Facebook)
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par CIRCA DIEM aux Utilisateurs de la Plateforme. Certains services sont uniquement destinés aux Clients et d’autres aux Partenaires tels que précisés ci-après.
« Utilisateur » : en complément des dispositions de l’article 1, l’Utilisateur désigne toute personne qui dispose d’un Compte et qui accède aux Services de la Plateforme.
L'Utilisateur agissant en qualité de Client doit être :
L’Utilisateur agissant en qualité de Partenaire doit être :
Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, et régissent l’activité de la Plateforme pendant toute son existence.
En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des parties.
L’Utilisateur admet que sa navigation la Plateforme entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes CGU, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil de la Plateforme ou sur la première page qu’il visite.
Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales de la Plateforme, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.
CIRCA DIEM se réserve le droit de modifier le contenu de la Plateforme, ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans que celle-ci ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.
Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, la Plateforme et régiront la relation contractuelle nouvelle dès leur réception ou leur affichage.
La modification des présentes CGU par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la loi ou acquise par décision de justice exécutoire.
CIRCA DIEM n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès à Plateforme, du fait des législations étrangères, de difficultés de connexion ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et ses contenus à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
La consultation et l’utilisation de la Plateforme est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché, ni supporté par CIRCA DIEM.
CIRCA DIEM assure la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.
La Plateforme est accessible sur les terminaux disposant d’un accès au réseau Internet et d’un navigateur internet.
En vue de pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un compte.
Aux fins de création de Compte, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : adresse e-mail valide, et mot de passe qu’il choisit.
L’Utilisateur ne peut associer qu’un seul compte à une adresse e-mail.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit en informer sans délai CIRCA DIEM, par e-mail ou peut suivre la procédure de « mot de passe oublié ».
L’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
L’Utilisateur peut créer un compte sur la Plateforme avec ses identifiants Google. A ce titre, l’Utilisateur sera redirigé sur une page de connexion Google et devra renseigner ses identifiants de connexion Google.
L’Utilisateur ne peut associer qu’un seul Compte à son compte Google.
L’Utilisateur peut créer un compte sur la Plateforme avec ses identifiants Facebook. A ce titre, l’Utilisateur sera redirigé sur une page de connexion Facebook, et devra renseigner ses identifiants de connexion Facebook.
L’Utilisateur ne peut associer qu’un seul Compte à son compte Facebook.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes dans le respect des réglementations et législations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, des droits de propriété intellectuelle, et des droits portant sur le respect de la vie privée. En outre, l’Utilisateur s’engage à maintenir à jour, par l’intermédiaire de son Compte, les informations relatives le concernant.
Dans le cadre de l’accès à la Plateforme, l’Utilisateur reste entièrement responsable des agissements des tiers qui se connecteraient via son Compte.
Les Identifiants de Connexion permettent à l’Utilisateur de s'identifier et de se connecter à son Compte. Ces Identifiants de Connexion créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés, à tout moment, via le Compte, par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants de Connexion le concernant par lui et des tiers, autorisés ou non. Sauf preuve contraire, toute connexion effectuée à partir des Identifiants de Connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée personnellement par ce dernier.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de Connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
L'ouverture d'une nouvelle session par des Identifiants de Connexion déjà en cours d'utilisation peut entraîner la fermeture automatique de la première session ouverte.
CIRCA DIEM peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que l’Utilisateur fournit sur son compte. L’Utilisateur s’engage à fournir à CIRCA DIEM les justificatifs demandés aux fins de vérification dans les plus brefs délais.
Lorsque les informations nécessaires à l’inscription sont fournies, CIRCA DIEM attribue à l’Utilisateur un Compte qui lui permet d’accéder aux Services proposés par la Plateforme dont certaines modalités sont prévues dans les présentes CGU.
CIRCA DIEM se réserve le droit, de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie de la Plateforme, pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
Accès à une planche tendance personnalisée après avoir répondu à un questionnaire
Possibilité de démarrer un projet avec Circa Diem, ce projet peut être de différentes natures selon le choix du client, par exemple un coaching personnalisé, un aménagement 3D, ou une consultation habitat.
L’accès au tableau de bord permettant le suivi et la gestion de ses projets, notamment la prise de rendez-vous, l’accès au questionnaire pré rendez-vous, l’accès aux rendus des partenaires de Circa Diem tel que des PDF ou des images, l’accès à la shopping liste et la possibilité de passer commande sur le site.
Les informations lié au profil de l’utilisateur ainsi que la facturation sont également accessibles
En plus des services proposés aux Clients, le partenaire dispose d’outils supplémentaires permettant d'accéder aux projets lui étant assigné et d’en connaître les détails.
Le partenaire dispose aussi d’une interface afin de déposer les rendus des différents projets.
L’accès à la plateforme permet également au partenaire de gérer ses commissions et sa facturation.
S’il est amené à devoir accéder à des modèles 3D le prestataire disposera d’un accès limité aux modèles via l’interface prévu à cet effet.
L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : hello@circa-diem.com
Par conséquent, le Compte de l’Utilisateur sera définitivement supprimé.
Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser la Plateforme et ses Services, suite à une suppression de son Compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.
Lors de la suppression du Compte, les Identifiants de Connexion de l’Utilisateur seront conservées pendant le délai de 12 mois à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur CIRCA DIEM selon les modalités développées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante https://circa-diem.com/politique-de-confidentialite, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
Au-delà de ce délai, CIRCA DIEM ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de données de l’Utilisateur suite à la suppression de son Compte.
L’Utilisateur ne pourra pas réactiver son compte définitivement supprimé.
En cas de manquement d’un Utilisateur inscrit aux présentes CGU, son compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par CIRCA DIEM.
L’Utilisateur dont le Compte est suspendu sera informé par CIRCA DIEM de cette décision par l’envoi d’une notification par e-mail. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client de CIRCA DIEM par e-mail ou téléphone afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son Compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, l’Utilisateur n’a pas contacté le service client de CIRCA DIEM ou si les éléments fournis par l’Utilisateur au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, l’Éditeur pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de son Compte via/par e-mail et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire sur la Plateforme. À défaut de précision, cette durée est fixée à 12 mois à compter de la notification de la résiliation du Compte.
Lors de la résiliation du Compte, les Identifiants de Connexion de l’Utilisateur seront conservés pendant le délai de 12 mois à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur CIRCA DIEM selon les modalités développées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante https://circa-diem.com/politique-de-confidentialite, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
Au-delà de ce délai, CIRCA DIEM ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de données de l’Utilisateur suite à la suppression de son Compte.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de CIRCA DIEM ou de ses fournisseurs partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de CIRCA DIEM, sont strictement interdites. Le fait pour CIRCA DIEM de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les Utilisateurs s’interdisent, notamment, de :
En particulier, les photos et les illustrations graphiques de la Plateforme sont publiées dans le respect strict des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées CIRCA DIEM lui-même ou ses partenaires, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, gratuites ou payantes, garantissant leur libre utilisation.
Crédits images / vidéos / sons :
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En outre, CIRCA DIEM s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux Utilisateurs.
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Toute interruption de la Plateforme et/ou toute suspension des Services, imputable à un cas de force majeure, résultant du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties au sens de l’article 1218 du Code civil, ne saurait engager la responsabilité de CIRCA DIEM.
Dans de tels cas, les obligations contractuelles de CIRCA DIEM sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.
Le fait, pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l'une quelconque des dispositions du CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Les CGU, ainsi que toute utilisation de la Plateforme, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à CIRCA DIEM :
En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.
En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents d’Epinal (88).